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Permis de construire à Moussy (58700) - 472 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05818419N0001 délivré le 2019/05/14 à Moussy autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 778 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE REUGNY, le projet commercial autorise la construction de 472 m² sur 4 RUE du centre. Déposé au printemps 2019, autorisé le 14 mai 2019 par la commune de Moussy. Implanté 4 RUE du centre, à Moussy (58700), dans le département d’Nièvre, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE REUGNY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 472 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 64 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 778 m².

Moussy compte 105 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE du centre, Moussy (58700).

Références cadastrales : 0B, 479, 0B, 757, 0B, 572.

Région : Bourgogne • Département : Nièvre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE REUGNY (SIREN 841594385, SIRET 84159438500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Beaulieu (58420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 370 m² · Surface après travaux (totale) : 778 m² · Variation nette totale : 408 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce370 m²472 m²0 m²64 m²0 m²408 m²778 m²
Total370 m²472 m²0 m²64 m²0 m²408 m²778 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 472 m² créés, 64 m² démolis; variation nette 408 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée472 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)778 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite778 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/05/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05818419N0001
  • Code commune INSEE : 58184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Moussy (58700). Les travaux prévoient la création de 472 m² et des démolitions de 64 m²; la surface après travaux atteint 778 m². Le terrain couvre 0 m².

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