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Permis de construire à Moussy (51530) - 529 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05139022S0004 délivré le 2023/08/11 à MOUSSY autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 529 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUSSY, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 058 m²). Déposé à l'automne 2022, autorisé le 11 août 2023 par la commune de MOUSSY. Implanté 95 Rue des Prieures, à Moussy (51530), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (529 m² issues de transformation, 529 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 074 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 529 m².

MOUSSY compte 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 95 Rue des Prieures, Moussy (51530).

Références cadastrales : B4, 1891, B4, 1894.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUSSY (SIREN 215103631, SIRET 21510363100010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUSSY (51530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 529 m² · Surface après travaux (totale) : 529 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	529 m²	0 m²	0 m²	0 m²	529 m²	-529 m²	0 m²
Entrepôts	0 m²	0 m²	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²	216 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	313 m²	0 m²	0 m²	313 m²	313 m²
Total	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²	0 m²	529 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 529 m² transformés; variation nette -529 m². Entrepôts : 216 m² issus de transformation; variation nette 216 m². Services publics / intérêt collectif : 313 m² issus de transformation; variation nette 313 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	529 m²
Superficie du terrain	1 074 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite529 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 avril 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05139022S0004
Code commune INSEE : 51390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Moussy (51530). Les travaux prévoient des transformations pour 1 058 m²; la surface après travaux atteint 529 m². Le terrain couvre 1 074 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 591 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - rue de la Republique - transformation sans extension ni diminution de surface - 138 m² Habitation
2023 - Rue du Chemin Vert - nouvelle construction - 439 m² Artisanat
2021 - rue du Parc - nouvelle construction - 433 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - avenue du Mont Felix - nouvelle construction - 1 436 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rue des Prieures - transformation sans extension ni diminution de surface - 273 m² Habitation
2020 - avenue du Mont Felix - extension de surface sans transformation - 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Prieures - nouvelle construction - 1 989 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moussy

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05139022S0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-22
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOUSSY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	215103631
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21510363100010
Code postal du demandeur	51530
Localité du demandeur	MOUSSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	95
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Prieures
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUSSY
Code postal du terrain	51530
sec_cadastre1	B4
num_cadastre1	1891
sec_cadastre2	B4
num_cadastre2	1894
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1074
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	529
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	529
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	529
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	529
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	216
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	313
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	529