Accueil
Régions
Grand Est
Marne (51)
Moussy
Détail PC 05139018S0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moussy
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°05139018S0003 délivré le 2019/02/01 à MOUSSY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 989 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY, le projet de locaux autorise la construction de 1 989 m² sur 95 rue des Prieures. Déposé en été 2018, autorisé le 1 février 2019 par la commune de MOUSSY. Implanté 95 rue des Prieures, à Moussy (51530), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 989 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 322 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 745 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 989 m².
MOUSSY compte 763 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 95 rue des Prieures, Moussy (51530).
Références cadastrales : B, 791, B, 794.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY (SIREN 780402848, SIRET 78040284800011, APE 11.02A, catégorie juridique 6317, localité PIERRY (51530)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 322 m² · Surface après travaux (totale) : 1 989 m² · Variation nette totale : 667 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m² Total 1 322 m² 1 989 m² 0 m² 1 322 m² 0 m² 667 m² 1 989 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 989 m² créés, 1 322 m² démolis; variation nette 667 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 989 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 989 m² Superficie du terrain 1 745 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 989 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/02/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05139018S0003 Code commune INSEE : 51390 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moussy (51530). Les travaux prévoient la création de 1 989 m² et des démolitions de 1 322 m²; la surface après travaux atteint 1 989 m². Le terrain couvre 1 745 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05139018S0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-01
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
UNION VINICOLE DES COTEAUX EPERNAY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780402848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78040284800011
Code postal du demandeur
51530
Localité du demandeur
PIERRY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
95
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Prieures
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUSSY
Code postal du terrain
51530
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
791
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
794
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1745
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1989
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1322
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1989
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1322
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1989
Tableau des données brutes de l'autorisation.
