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Permis de construire à Mousson (54700) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05439014B0002 délivré le 2014/10/25 à Mousson autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 95 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SITA LORRAINE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 95 m² sur RTE DE PONT A MOUSSON. Déposé en été 2014, autorisé le 25 octobre 2014 par la commune de Mousson. Implanté RTE DE PONT A MOUSSON, à Mousson (54700), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine, dans le secteur de SOUS LA RAPPE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SITA LORRAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 464 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 95 m².

Mousson compte 102 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DE PONT A MOUSSON, Mousson (54700).

Références cadastrales : Z, 90, Z, 89, Z, 136.

Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SITA LORRAINE (SIREN 305362881, SIRET 30536288100560, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Metz (57000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 95 m² · Variation nette totale : 95 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Total	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²	95 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés; variation nette 95 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	95 m²
Superficie du terrain	41 464 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite95 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2014/10/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05439014B0002
Code commune INSEE : 54390 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mousson (54700). Les travaux prévoient la création de 95 m²; la surface après travaux atteint 95 m². Le terrain couvre 41 464 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2022 - 05439022N0001 - extension de surface sans transformation - 3 958 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - route d'Atton - nouvelle construction - 400 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 05439014B0001 - nouvelle construction - 408 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - basse - nouvelle construction - 194 m² Entrepôt
2013 - du General SEARBY - nouvelle construction - 165 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mousson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meurthe-et-Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	54390
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05439014B0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SITA LORRAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305362881
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30536288100560
Code postal du demandeur	57000
Localité du demandeur	Metz
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	DE PONT A MOUSSON
Lieu-dit du terrain	SOUS LA RAPPE
Localité du terrain	Mousson
Code postal du terrain	54700
sec_cadastre1	Z
num_cadastre1	90
sec_cadastre2	Z
num_cadastre2	89
sec_cadastre3	Z
num_cadastre3	136
Superficie du terrain	41464
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	-
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	95