Permis de construire à Les Moussieres (39310) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03937318H0002 délivré le 2019/02/19 à Les Moussieres autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE LES MOUSSIERES, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (104 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de Les Moussieres. Implanté 5100 LES PARISIENS, à Les Moussieres (39310), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE LES MOUSSIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m², dont 52 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 916 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 59 m².
Les Moussieres compte 159 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5100 LES PARISIENS, Les Moussieres (39310).
COMMUNE LES MOUSSIERES (SIREN 213903735, SIRET 21390373500016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité LES MOUSSIERES (39310)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 52 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
52 m²
7 m²
52 m²
0 m²
52 m²
7 m²
59 m²
Total
52 m²
7 m²
52 m²
0 m²
52 m²
7 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 7 m² créés, 52 m² issus de transformation, 52 m² transformés; variation nette 7 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
916 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 8 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Les Moussieres (39310). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des transformations pour 104 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 916 m².
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