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Déclaration préalable n°DP 03937317H0002 à Les Moussières (39) non opposée le 1 juin 2017 à COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03937317H0002 délivré le 1 juin 2017 par la ville de Les Moussières (39310), pour un projet situé La Rasse, LES MOUSSIERES (39310). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 775 m².

Programme et contexte

En mai 2017, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Rasse, LES MOUSSIERES (39310), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 juin 2017 par la Ville de Les Moussières.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 473 m² sur une emprise foncière de 4 775 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 473 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 473 m²
  • Surface du terrain : 4 775 m²
  • Référence cadastrale : B 129

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/01
Foncier4 775 m²
Surface construite473 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE
  • SIREN : 200026573
  • SIRET : 20002657300135
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT CLAUDE (39200)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 473 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 473 m²
Total 454 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 473 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juin 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03937317H0002
  • Code commune INSEE : 39373 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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