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Vosges (88)
Moussey
Détail PC 08831721H0001
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08831721H0001 délivré le 2021/03/24 à MOUSSEY autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 986 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCIERIE RABOTERIE LEMAIRE, le projet de locaux autorise la construction de 1 209 m² sur 10 rue de la Haie l'Abbe. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de MOUSSEY. Implanté 10 rue de la Haie l'Abbe, à Moussey (88210), dans le département d’Vosges, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCIERIE RABOTERIE LEMAIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 209 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 369 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 986 m².
MOUSSEY compte 556 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 rue de la Haie l'Abbe, Moussey (88210).
Références cadastrales : A, 100, A, 102, A, 2239.
Région : Lorraine • Département : Vosges .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCIERIE RABOTERIE LEMAIRE (SIREN 315549139, SIRET 31554913900014, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité MOUSSEY (88210)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 146 m² · Surface après travaux (totale) : 4 986 m² · Variation nette totale : -160 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 146 m² 1 209 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² -160 m² 4 986 m² Total 5 146 m² 1 209 m² 0 m² 1 369 m² 0 m² -160 m² 4 986 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 209 m² créés, 1 369 m² démolis; variation nette -160 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 209 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 986 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 986 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2021/03/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08831721H0001 Code commune INSEE : 88317 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moussey (88210). Les travaux prévoient la création de 1 209 m² et des démolitions de 1 369 m²; la surface après travaux atteint 4 986 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88317
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08831721H0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-03-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCIERIE RABOTERIE LEMAIRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
315549139
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31554913900014
Code postal du demandeur
88210
Localité du demandeur
MOUSSEY
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Haie l'Abbe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUSSEY
Code postal du terrain
88210
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
100
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2239
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1369
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5146
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1209
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
1369
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4986
Tableau des données brutes de l'autorisation.
