Permis de construire à Moussey (57770) - 100 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05748820V0006 délivré le 2021/02/10 à Moussey autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 700 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUSSEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 100 m² sur CHEM du Maix Haut. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 10 février 2021 par la commune de Moussey. Implanté CHEM du Maix Haut, à Moussey (57770), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 209 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 700 m².
Moussey compte 562 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MOUSSEY (SIREN 215704883, SIRET 21570488300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moussey (57770)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 600 m² · Surface après travaux (totale) : 700 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
600 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
700 m²
Total
600 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
700 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
100 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
700 m²
Superficie du terrain
10 209 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite700 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/02/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moussey (57770). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 700 m². Le terrain couvre 10 209 m².
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