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Déclaration préalable n°DP 0102602100010 à Moussey (10) non opposée le 10 septembre 2021 à COMMUNE DE MOUSSEY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0102602100010 délivré le 10 septembre 2021 par la ville de Moussey (10800), pour un projet situé Place du Monument aux Mort, MOUSSEY (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En août 2021, COMMUNE DE MOUSSEY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place du Monument aux Mort, MOUSSEY (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 10 septembre 2021 par la Ville de Moussey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 15 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 15 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 15 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

Localisation du projet

  • Adresse complète : Place du Monument aux Mort, Moussey (10800)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2021
Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MOUSSEY
  • SIREN : 211002522
  • SIRET : 21100252200012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MOUSSEY (10800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 15 m²
Variation nette totale 15 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0102602100010
  • Code commune INSEE : 10260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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