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Permis de construire n°PC 0102602000004 à Moussey (10) délivré le 22 décembre 2020 à MOUSSEY LOGISTIQUE II

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0102602000004 délivré le 22 décembre 2020 par la ville de Moussey (10800), pour un projet situé 3 Rue des Lacs, MOUSSEY (10800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 80 390 m².

Programme et contexte

En octobre 2020, MOUSSEY LOGISTIQUE II a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue des Lacs, MOUSSEY (10800), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 décembre 2020 par la Ville de Moussey.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 26 094 m² sur une emprise foncière de 80 390 m². La surface de plancher créée atteint 5 914 m² - détails tertiaires : bureaux 1 307 m², entreposage 24 787 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 décembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 26 094 m²
  • Surface du terrain : 80 390 m²
  • Référence cadastrale : ZC 48, ZC 46, ZE 199

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/12/2020
Foncier80 390 m²
Surface construite26 094 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MOUSSEY LOGISTIQUE II
  • SIREN : 852416049
  • SIRET : 85241604900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.30Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 20 180 m²
Surface après travaux (totale) 26 094 m²
Variation nette totale 5 914 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²
Entreposage / Entrepôts 18 873 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 24 787 m²
Total 20 180 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 26 094 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 décembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 février 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 juillet 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0102602000004
  • Code commune INSEE : 10260 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 22 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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