← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moussey

Permis de construire à Moussey (10800) - 287 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0102601800002 délivré le 2018/08/02 à MOUSSEY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 728 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUSSEY, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 287 m² sur 2 et RUE AUX PRETRES. Déposé en été 2018, autorisé le 2 août 2018 par la commune de MOUSSEY. Implanté 2 et RUE AUX PRETRES, à Moussey (10800), dans le département d’Aube, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 287 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 63 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 145 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 728 m².

MOUSSEY compte 658 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 et RUE AUX PRETRES, Moussey (10800).

Références cadastrales : AD, 5, AD, 6.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUSSEY (SIREN 211002522, SIRET 21100252200012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUSSEY (10800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 728 m² · Variation nette totale : 224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	504 m²	287 m²	0 m²	63 m²	0 m²	224 m²	728 m²
Total	504 m²	287 m²	0 m²	63 m²	0 m²	224 m²	728 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 287 m² créés, 63 m² démolis; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	287 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	728 m²
Superficie du terrain	5 145 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite728 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 2 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0102601800002
Code commune INSEE : 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moussey (10800). Les travaux prévoient la création de 287 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 728 m². Le terrain couvre 5 145 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moussey (10800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - CD GRANDE RUE DE SAVOYE - nouvelle construction - 91 m² Entrepôt
2022 - CD GRANDE RUE DE SAVOYE - nouvelle construction - 420 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Place du Monument aux Mort - extension de surface sans transformation - 15 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - rue des lacs - extension de surface sans transformation - 26 094 m² Entrepôt
2019 - rue des lacs - nouvelle construction - 20 180 m² Entrepôt
2018 - rue des lacs - nouvelle construction - 26 398 m² Entrepôt
2017 - rue de L OSIERE - nouvelle construction - 674 m² Entrepôt
2016 - CD GRANDE RUE DE SAVOYE - nouvelle construction - 498 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Moussey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	10
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aube
Code de la commune du lieu des travaux	10260
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0102601800002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-05-27
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-04-29
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOUSSEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	211002522
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21100252200012
Code postal du demandeur	10800
Localité du demandeur	MOUSSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 et
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE AUX PRETRES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUSSEY
Code postal du terrain	10800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	5
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	6
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5145
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	63
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	504
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	63
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	728