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Permis de construire à Mousseaux Neuville (27220) - 228 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02742115I0016 délivré le 2016/01/05 à MOUSSEAUX NEUVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 883 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 228 m² sur Rue des Ecoles. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 5 janvier 2016 par la commune de MOUSSEAUX NEUVILLE. Implanté Rue des Ecoles, à Mousseaux Neuville (27220), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 228 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 17 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 277 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 883 m².

MOUSSEAUX NEUVILLE compte 635 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Ecoles, Mousseaux Neuville (27220).

Références cadastrales : D, 157, D, 160, D, 162.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE (SIREN 212704217, SIRET 21270421700018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOUSSEAUX NEUVILLE (27220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 672 m² · Surface après travaux (totale) : 883 m² · Variation nette totale : 211 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	672 m²	228 m²	0 m²	17 m²	0 m²	211 m²	883 m²
Total	672 m²	228 m²	0 m²	17 m²	0 m²	211 m²	883 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 228 m² créés, 17 m² démolis; variation nette 211 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	228 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	883 m²
Superficie du terrain	5 277 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite883 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/01/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 27 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02742115I0016
Code commune INSEE : 27421 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Mousseaux Neuville (27220). Les travaux prévoient la création de 228 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 883 m². Le terrain couvre 5 277 m².

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2025 - RUE DES MOISSONNEURS - transformation sans extension ni diminution de surface - 18 m² Habitation
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2021 - Route de Serez - extension de surface sans transformation - 655 m² Entrepôt
2017 - Voie communale nA_13 - nouvelle construction - 612 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 02742114F0011 - nouvelle construction - 1 768 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BIZY - extension de surface sans transformation - 103 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mousseaux-Neuville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27421
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02742115I0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-01
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOUSSEAUX NEUVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212704217
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21270421700018
Code postal du demandeur	27220
Localité du demandeur	MOUSSEAUX NEUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Ecoles
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUSSEAUX NEUVILLE
Code postal du terrain	27220
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	157
sec_cadastre2	D
num_cadastre2	160
sec_cadastre3	D
num_cadastre3	162
Superficie du terrain	5277
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	672
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	228
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	17
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	672
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	228
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	17
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	8
SURF_CONSTRUCTION	883