← Retour aux permis de construire de locaux à Mousseaux-lès-Bray (77480)

Permis de construire n°PC 0773211500002 à Mousseaux-lès-Bray (77) délivré le 5 septembre 2015 à S M B A

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0773211500002 délivré le 5 septembre 2015 par la ville de Mousseaux-lès-Bray (77480), pour un projet situé Rte de Sens, MOUSSEAUX-LES-BRAY (77480). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 595 m².

Programme et contexte

En août 2015, S M B A a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rte de Sens, MOUSSEAUX-LES-BRAY (77480), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2015 par la Ville de Mousseaux-lès-Bray.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 026 m² sur une emprise foncière de 2 595 m². La surface de plancher créée atteint 330 m² - détails tertiaires : commerces 106 m², entreposage 53 m², industrie 867 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 026 m²
  • Surface du terrain : 2 595 m²
  • Référence cadastrale : A 385, A 1018, A 1019

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation05/09/2015
Foncier2 595 m²
Surface construite1 026 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S M B A
  • SIREN : 434955175
  • SIRET : 43495517500014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : MOUSSEAUX LES BRAY (77480)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 1 026 m²
Variation nette totale 316 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Industrie 551 m² 330 m² 0 m² 14 m² 0 m² 316 m² 867 m²
Entreposage / Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m²
Total 710 m² 330 m² 0 m² 14 m² 0 m² 316 m² 1 026 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 5 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0773211500002
  • Code commune INSEE : 77321 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 5 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mousseaux-lès-Bray (77480)

→ Voir tous les PC de locaux à Mousseaux-lès-Bray (77480)