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Île-de-France
Seine-et-Marne (77)
Mousseaux-lès-Bray
Détail PC 0773211500002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°0773211500002 délivré le 2015/09/05 à MOUSSEAUX-LES-BRAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 026 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par S M B A, le projet industriel et logistique autorise la construction de 330 m² sur RTE DE SENS. Déposé en été 2015, autorisé le 5 septembre 2015 par la commune de MOUSSEAUX-LES-BRAY. Implanté RTE DE SENS, à Mousseaux-Les-Bray (77480), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par S M B A.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 330 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 595 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 026 m².
MOUSSEAUX-LES-BRAY compte 661 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RTE DE SENS, Mousseaux-Les-Bray (77480).
Références cadastrales : A, 385, A, 1018, A, 1019.
Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage S M B A (SIREN 434955175, SIRET 43495517500014, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité MOUSSEAUX LES BRAY (77480)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 710 m² · Surface après travaux (totale) : 1 026 m² · Variation nette totale : 316 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² Industrie 551 m² 330 m² 0 m² 14 m² 0 m² 316 m² 867 m² Entrepôts 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² Total 710 m² 330 m² 0 m² 14 m² 0 m² 316 m² 1 026 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 330 m² créés, 14 m² démolis; variation nette 316 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 330 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 026 m² Superficie du terrain 2 595 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 026 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2015/09/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0773211500002 Code commune INSEE : 77321 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mousseaux-Les-Bray (77480). Les travaux prévoient la création de 330 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 1 026 m². Le terrain couvre 2 595 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77321
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0773211500002
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
S M B A
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
434955175
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43495517500014
Code postal du demandeur
77480
Localité du demandeur
MOUSSEAUX LES BRAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE SENS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOUSSEAUX-LES-BRAY
Code postal du terrain
77480
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
385
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
1018
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
1019
Superficie du terrain
2595
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
106
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
551
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
330
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
14
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
53
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1026
Tableau des données brutes de l'autorisation.
