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Autorisation d’urbanisme PC n°0112582100031 à Moussan (11120) !

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0112582100031). Le projet est situé au 35 BD DES REMPARTS à Moussan (11120). Le projet se situe dans le département Aude, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 56 m². Les démolitions représentent 200 m². Le terrain d’assiette couvre 1 048 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 56 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 35 BD DES REMPARTS, Moussan (11120).

Références cadastrales : AC, 133.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Aude.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARCOU HABITAT, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE (SIREN 551850159, SIRET 55185015900015, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité CARCASSONNE (11000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 56 m² · Variation nette totale : -34 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation200 m²722 m²0 m²200 m²0 m²522 m²722 m²
Commerce90 m²56 m²0 m²90 m²0 m²-34 m²56 m²
Total90 m²56 m²0 m²90 m²0 m²-34 m²56 m²
Autres / non ventilés-90 m²-56 m²0 m²-90 m²0 m²34 m²-56 m²
Total90 m²56 m²0 m²90 m²0 m²-34 m²56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 722 m² créés, 200 m² démolis; variation nette 522 m². Commerce : 56 m² créés, 90 m² démolis; variation nette -34 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée200 m²
Surface après travaux (totale)56 m²
Superficie du terrain1 048 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0112582100031
  • Code commune INSEE : 11258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Moussan (11120). Les principaux éléments portent sur 56 m², 0 m² et parcelle de 1 048 m².