Permis de construire à Moussan (11120) - 59 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01125815L0039 délivré le 2016/01/12 à MOUSSAN autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 143 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 143 m² sur LA BARQUE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 12 janvier 2016 par la commune de MOUSSAN. Implanté LA BARQUE, à Moussan (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 84 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 59 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 143 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
MOUSSAN compte 2 066 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MOUSSAN (11120).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m² · Variation nette totale : 143 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Agricole
0 m²
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
84 m²
Total
0 m²
143 m²
0 m²
0 m²
0 m²
143 m²
143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 59 m² créés; variation nette 59 m². Agricole : 84 m² créés; variation nette 84 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
143 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
143 m²
Superficie du terrain
4 665 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite143 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/01/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 3 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moussan (11120). Les travaux prévoient la création de 143 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 4 665 m².
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