Permis de construire à Moussan (11120) - 102 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°01125813L0018 délivré le 2013/10/31 à Moussan autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 102 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MOUSSAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 102 m² sur Lieu-dit Le Pigeonnier. Déposé en été 2013, autorisé le 31 octobre 2013 par la commune de Moussan. Implanté Lieu-dit Le Pigeonnier, à Moussan (11120), dans le département d’Aude, en Languedoc-Roussillon, dans le secteur de Le Pigeonnier.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MOUSSAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 102 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 755 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 102 m².
Moussan compte 2 066 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Le Pigeonnier, Moussan (11120).
COMMUNE DE MOUSSAN (SIREN 211102587, SIRET 21110258700014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moussan (11120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 102 m² · Variation nette totale : 102 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Total
0 m²
102 m²
0 m²
0 m²
0 m²
102 m²
102 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 102 m² créés; variation nette 102 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
102 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
102 m²
Superficie du terrain
24 755 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite102 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/10/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 18 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 13 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moussan (11120). Les travaux prévoient la création de 102 m²; la surface après travaux atteint 102 m². Le terrain couvre 24 755 m².
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