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Permis de construire à Moussac (30190) - 226 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03018413N0045 délivré le 2013/12/12 à Moussac autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 226 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI GAULTIER, le projet de locaux autorise la construction de 226 m² sur LOT PEIRE PLANTADE. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 12 décembre 2013 par la commune de Moussac. Implanté LOT PEIRE PLANTADE, à Moussac (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI GAULTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 601 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 226 m².

Moussac compte 1 563 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LOT PEIRE PLANTADE, Moussac (30190).

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Gard.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GAULTIER (SIREN 793970583, SIRET 79397058300019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Boisset-et-Gaujac (30140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 226 m² · Variation nette totale : 226 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Total0 m²226 m²0 m²0 m²0 m²226 m²226 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 226 m² créés; variation nette 226 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée226 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)226 m²
Superficie du terrain1 601 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite226 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2013/12/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03018413N0045
  • Code commune INSEE : 30184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moussac (30190). Les travaux prévoient la création de 226 m²; la surface après travaux atteint 226 m². Le terrain couvre 1 601 m².

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