Permis de construire à Moussac (30190) - 34 m² destination Entrepôt autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03018413N0020 délivré le 2013/06/28 à Moussac autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 224 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI SUD PROVENCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 224 m² sur LOT Peire Plantade. Déposé en été 2013, autorisé le 28 juin 2013 par la commune de Moussac. Implanté LOT Peire Plantade, à Moussac (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SUD PROVENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 190 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 670 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 34 m² d’habitation et 190 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 224 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Moussac compte 1 563 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI SUD PROVENCE (SIREN 753812577, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Saint-Chaptes (30190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 224 m² · Variation nette totale : 224 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Bureaux
0 m²
90 m²
0 m²
0 m²
0 m²
90 m²
90 m²
Entrepôts
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Total
0 m²
224 m²
0 m²
0 m²
0 m²
224 m²
224 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés; variation nette 34 m². Bureaux : 90 m² créés; variation nette 90 m². Entrepôts : 100 m² créés; variation nette 100 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
224 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
224 m²
Superficie du terrain
1 670 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite224 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2013/06/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 novembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moussac (30190). Les travaux prévoient la création de 224 m²; la surface après travaux atteint 224 m². Le terrain couvre 1 670 m².
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