Permis de construire à Moussac (30190) - 71 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03018412N0020 délivré le 2013/01/14 à Moussac autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 199 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 71 m² sur Grand Rue. Déposé en hiver 2012, autorisé le 14 janvier 2013 par la commune de Moussac. Implanté Grand Rue, à Moussac (30190), dans le département d’Gard, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 71 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 635 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 71 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 199 m².
Moussac compte 1 563 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Moussac (30190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 128 m² · Surface après travaux (totale) : 199 m² · Variation nette totale : 71 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
Agricole
0 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
71 m²
Total
128 m²
71 m²
0 m²
0 m²
0 m²
71 m²
199 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 71 m² créés; variation nette 71 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
71 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
199 m²
Superficie du terrain
635 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite199 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/01/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 février 2013. L’achèvement a été déclaré le 14 août 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Moussac (30190). Les travaux prévoient la création de 71 m²; la surface après travaux atteint 199 m². Le terrain couvre 635 m².
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