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Permis de construire à Mouscardes (40290) - 306 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0401992000004 délivré le 2020/09/18 à MOUSCARDES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL CAMPISTRON ET FILS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 306 m² sur 420 ROUTE DU GRAND ARRIGAN LI. Déposé en été 2020, autorisé le 18 septembre 2020 par la commune de MOUSCARDES. Implanté 420 ROUTE DU GRAND ARRIGAN LI, à Mouscardes (40290), dans le département d’Landes, en Aquitaine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SARL CAMPISTRON ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 306 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 110 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 452 m².

MOUSCARDES compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 420 ROUTE DU GRAND ARRIGAN LI, Mouscardes (40290).

Références cadastrales : B, 613, B, 615, B, 680.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL CAMPISTRON ET FILS (SIREN 331088666, SIRET 33108866600010, APE 10.85Z, catégorie juridique 5710, localité POMAREZ (40360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 146 m² · Surface après travaux (totale) : 1 452 m² · Variation nette totale : 306 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	922 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	922 m²
Entrepôts	224 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	530 m²
Total	1 146 m²	306 m²	0 m²	0 m²	0 m²	306 m²	1 452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 306 m² créés; variation nette 306 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	306 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 452 m²
Superficie du terrain	5 110 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 452 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/09/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0401992000004
Code commune INSEE : 40199 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mouscardes (40290). Les travaux prévoient la création de 306 m²; la surface après travaux atteint 1 452 m². Le terrain couvre 5 110 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - MOULIOTS - nouvelle construction - 1 632 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 0401992200010 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - GERT DES TARRETS - nouvelle construction - 595 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - BERTRANE - nouvelle construction - 1 123 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - DE BERTRANNE - extension de surface sans transformation - 196 m² Habitation
2014 - DE DAX - nouvelle construction - 1 860 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - RTE de l Arreyaou - extension de surface sans transformation - 474 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Mouscardès

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	40
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Landes
Code de la commune du lieu des travaux	40199
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0401992000004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	10.85Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SARL CAMPISTRON ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331088666
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33108866600010
Code postal du demandeur	40360
Localité du demandeur	POMAREZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	420
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DU GRAND ARRIGAN LI
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOUSCARDES
Code postal du terrain	40290
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	613
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	615
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	680
Superficie du terrain	5110
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1146
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	306
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	922
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	306
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1452