Permis de construire à Mouscardes (40290) - 288 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°04019913C0002 délivré le 2013/05/06 à Mouscardes autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 474 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 288 m² sur 265 RTE de l Arreyaou. Déposé au printemps 2013, autorisé le 6 mai 2013 par la commune de Mouscardes. Implanté 265 RTE de l Arreyaou, à Mouscardes (40290), dans le département d’Landes, en Aquitaine, dans le secteur de Jouancerre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 135 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 474 m².
Mouscardes compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 265 RTE de l Arreyaou, Mouscardes (40290).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Mouscardes (40290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 186 m² · Surface après travaux (totale) : 474 m² · Variation nette totale : 288 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
186 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
474 m²
Total
186 m²
288 m²
0 m²
0 m²
0 m²
288 m²
474 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
288 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
474 m²
Superficie du terrain
37 135 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite474 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/05/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 6 jours.
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mouscardes (40290). Les travaux prévoient la création de 288 m²; la surface après travaux atteint 474 m². Le terrain couvre 37 135 m².
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