← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 675 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0262182400025 délivré le 2024/03/12 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 675 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GENEDIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (1 122 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 mars 2024 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 2 B RUE DU DAUPHINE, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GENEDIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (561 m² issues de transformation, 561 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 232 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 675 m².

MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 B RUE DU DAUPHINE, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 517, AE, 521, AE, 522.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GENEDIS (SIREN 345130512, SIRET 34513051202820, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité MASSY (91300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 675 m² · Surface après travaux (totale) : 675 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	-13 m²	0 m²
Commerce	114 m²	0 m²	561 m²	0 m²	0 m²	561 m²	675 m²
Entrepôts	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	-548 m²	0 m²
Total	675 m²	0 m²	561 m²	0 m²	561 m²	0 m²	675 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 13 m² transformés; variation nette -13 m². Commerce : 561 m² issus de transformation; variation nette 561 m². Entrepôts : 548 m² transformés; variation nette -548 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	675 m²
Superficie du terrain	3 232 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite675 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/03/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0262182400025
Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient des transformations pour 1 122 m²; la surface après travaux atteint 675 m². Le terrain couvre 3 232 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Champs Marchands - extension de surface sans transformation - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Champs Marchands - extension de surface sans transformation - 1 950 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Anders Celsius - extension de surface sans transformation - 429 m² Commerce
2025 - CHEMIN DU MURIER - nouvelle construction - 883 m² Entrepôt
2025 - Rue Georges Charpak - extension de surface sans transformation - 1 037 m² Entrepôt
2025 - Chemin des Meannes - diminution de surface sans transformation - 1 080 m² Entrepôt
2024 - RUE DE CHALAIRE - nouvelle construction - 532 m² Artisanat
2024 - Rue du Vercors - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mours-Saint-Eusèbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0262182400025
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GENEDIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	345130512
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	34513051202820
Code postal du demandeur	91300
Localité du demandeur	MASSY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2 B
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DAUPHINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOURS-SAINT-EUSEBE
Code postal du terrain	26540
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	517
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	521
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	522
Superficie du terrain	3232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	675
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	561
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	561
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	13
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	13
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	114
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	561
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	548
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	548
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	675