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Permis de construire n°PC 0262182400010 à Mours-Saint-Eusèbe (26) délivré le 23 janvier 2025 à SCI DUCREUX STOCKAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0262182400010 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540), pour un projet situé 13 Chemin des Meannes, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 508 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI DUCREUX STOCKAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Chemin des Meannes, MOURS-SAINT-EUSEBE (26540), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2025 par la Ville de Mours-Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 080 m² sur une emprise foncière de 4 508 m². La surface de plancher créée atteint 1 080 m² - détails tertiaires : bureaux 235 m², entreposage 845 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 080 m²
  • Surface du terrain : 4 508 m²
  • Référence cadastrale : AE 1281, AE 321, AE 334

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23
Foncier4 508 m²
Surface construite1 080 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUCREUX STOCKAGE
  • SIREN : 479368482
  • SIRET : 47936848200028
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BEAUVALLON (ANCIENNEMENT CHASSAG (69700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 345 m²
Surface après travaux (totale) 1 080 m²
Variation nette totale -265 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 240 m² 235 m² 0 m² 240 m² 0 m² -5 m² 235 m²
Entreposage / Entrepôts 1 105 m² 845 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² -260 m² 845 m²
Total 1 345 m² 1 080 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -265 m² 1 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juin 2025 et est en cours depuis environ 6 mois.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juin 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0262182400010
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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