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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Mours-Saint-Eusèbe
Détail PC 0262182400010
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0262182400010 délivré le 2025/01/23 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 080 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DUCREUX STOCKAGE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 080 m² sur 13 Chemin des Meannes. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 23 janvier 2025 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 13 Chemin des Meannes, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DUCREUX STOCKAGE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 080 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 345 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 508 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 080 m².
MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 Chemin des Meannes, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AE, 1281, AE, 321, AE, 334.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DUCREUX STOCKAGE (SIREN 479368482, SIRET 47936848200028, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité BEAUVALLON (anciennement CHASSAG (69700)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 345 m² · Surface après travaux (totale) : 1 080 m² · Variation nette totale : -265 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 240 m² 235 m² 0 m² 240 m² 0 m² -5 m² 235 m² Entrepôts 1 105 m² 845 m² 0 m² 1 105 m² 0 m² -260 m² 845 m² Total 1 345 m² 1 080 m² 0 m² 1 345 m² 0 m² -265 m² 1 080 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 235 m² créés, 240 m² démolis; variation nette -5 m². Entrepôts : 845 m² créés, 1 105 m² démolis; variation nette -260 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 080 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 080 m² Superficie du terrain 4 508 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 080 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2025/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juin 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0262182400010 Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 080 m² et des démolitions de 1 345 m²; la surface après travaux atteint 1 080 m². Le terrain couvre 4 508 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0262182400010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-06-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DUCREUX STOCKAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
479368482
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47936848200028
Code postal du demandeur
69700
Localité du demandeur
BEAUVALLON (anciennement CHASSAG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin des Meannes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOURS-SAINT-EUSEBE
Code postal du terrain
26540
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
1281
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
321
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
4508
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1345
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
240
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
235
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
240
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1105
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
845
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
1105
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1080
Tableau des données brutes de l'autorisation.
