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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 30 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0262182400003 délivré le 2024/04/22 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 1 378 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VASSY IMMOBILIER, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (992 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 avril 2024 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 2 BIS RUE DU DAUPHINE, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VASSY IMMOBILIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 30 m², dont 496 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 232 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 1 193 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 378 m².

MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 BIS RUE DU DAUPHINE, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 517, AE, 521, AE, 522.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VASSY IMMOBILIER (SIREN 488714775, SIRET 48871477500019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité MOURS ST EUSEBE (26540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 348 m² · Surface après travaux (totale) : 1 378 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Bureaux	90 m²	0 m²	14 m²	0 m²	0 m²	14 m²	104 m²
Commerce	276 m²	30 m²	482 m²	0 m²	14 m²	498 m²	774 m²
Entrepôts	797 m²	0 m²	0 m²	0 m²	482 m²	-482 m²	315 m²
Total	1 348 m²	30 m²	496 m²	0 m²	496 m²	30 m²	1 378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 14 m² issus de transformation; variation nette 14 m². Commerce : 30 m² créés, 482 m² issus de transformation, 14 m² transformés; variation nette 498 m². Entrepôts : 482 m² transformés; variation nette -482 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 378 m²
Superficie du terrain	3 232 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 378 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0262182400003
Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 30 m² et des transformations pour 992 m²; la surface après travaux atteint 1 378 m². Le terrain couvre 3 232 m².

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2025 - Champs Marchands - extension de surface sans transformation - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0262182400003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-04-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VASSY IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	488714775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48871477500019
Code postal du demandeur	26540
Localité du demandeur	MOURS ST EUSEBE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2 BIS
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DU DAUPHINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOURS-SAINT-EUSEBE
Code postal du terrain	26540
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	517
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	521
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	522
Superficie du terrain	3232
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	496
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	496
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	14
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	276
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	482
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	14
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	797
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	482
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1378