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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 1 210 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°02621821V0033 délivré le 2022/02/25 à MOURS-SAINT-EUSEBE autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 665 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE LALLIARD, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 210 m² sur 17 CHEMIN DES MEANNES. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 25 février 2022 par la commune de MOURS-SAINT-EUSEBE. Implanté 17 CHEMIN DES MEANNES, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA LES REVOLS.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GROUPE LALLIARD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 210 m², dont 184 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 677 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 665 m².

MOURS-SAINT-EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 CHEMIN DES MEANNES, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 113, AE, 671, AE, 892.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE LALLIARD (SIREN 605720465, SIRET 60572046500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5699, localité SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY (74800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 455 m² · Surface après travaux (totale) : 4 665 m² · Variation nette totale : 1 210 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	3 455 m²	1 210 m²	184 m²	0 m²	184 m²	1 210 m²	4 665 m²
Total	3 455 m²	1 210 m²	184 m²	0 m²	184 m²	1 210 m²	4 665 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 210 m² créés, 184 m² issus de transformation, 184 m² transformés; variation nette 1 210 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 210 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 665 m²
Superficie du terrain	8 677 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 665 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02621821V0033
Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 210 m² et des transformations pour 368 m²; la surface après travaux atteint 4 665 m². Le terrain couvre 8 677 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02621821V0033
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5699
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GROUPE LALLIARD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	605720465
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	60572046500018
Code postal du demandeur	74800
Localité du demandeur	SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES MEANNES
Lieu-dit du terrain	ZA LES REVOLS
Localité du terrain	MOURS-SAINT-EUSEBE
Code postal du terrain	26540
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	113
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	671
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	892
Superficie du terrain	8677
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3455
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	184
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3455
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1210
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	184
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	184
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4665
COMM_NORM	26218