← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mours-Saint-Eusèbe

Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 955 m² destination Bureau autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621820V0048 délivré le 2021/03/18 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 955 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ALLIAGE, le projet de locaux autorise la construction de 955 m² sur RUE DE SALLEMARD. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté RUE DE SALLEMARD, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI ALLIAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 330 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 955 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE SALLEMARD, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AI, 347.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ALLIAGE (SIREN 790669568, SIRET 79066956800012, APE 68.32A, catégorie juridique 6540, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 955 m² · Variation nette totale : 955 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	477 m²	0 m²	0 m²	0 m²	477 m²	477 m²
Commerce	0 m²	273 m²	0 m²	0 m²	0 m²	273 m²	273 m²
Entrepôts	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	955 m²	0 m²	0 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 477 m² créés; variation nette 477 m². Commerce : 273 m² créés; variation nette 273 m². Entrepôts : 205 m² créés; variation nette 205 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	955 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	955 m²
Superficie du terrain	1 330 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite955 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2021/03/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02621820V0048
Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 955 m²; la surface après travaux atteint 955 m². Le terrain couvre 1 330 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Champs Marchands - extension de surface sans transformation - 254 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Champs Marchands - extension de surface sans transformation - 1 950 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue Anders Celsius - extension de surface sans transformation - 429 m² Commerce
2025 - CHEMIN DU MURIER - nouvelle construction - 883 m² Entrepôt
2025 - Rue Georges Charpak - extension de surface sans transformation - 1 037 m² Entrepôt
2025 - Chemin des Meannes - diminution de surface sans transformation - 1 080 m² Entrepôt
2024 - RUE DE CHALAIRE - nouvelle construction - 532 m² Artisanat
2024 - Rue du Vercors - extension de surface sans transformation - 18 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mours-Saint-Eusèbe

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02621820V0048
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-03-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-01-28
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.32A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ALLIAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	790669568
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79066956800012
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE SALLEMARD
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOURS ST EUSEBE
Code postal du terrain	26540
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	347
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1330
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	955
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	273
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	205
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	955