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Déclaration préalable n°DP 02621819V0038 à Mours-Saint-Eusèbe (26) non opposée le 1 juillet 2019 à CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02621819V0038 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540), pour un projet situé 23 Chemin Devienne, MOURS ST EUSEBE (26540). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 186 m².

Programme et contexte

En mai 2019, CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 23 Chemin Devienne, MOURS ST EUSEBE (26540), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 1 juillet 2019 par la Ville de Mours-Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 349 m² sur une emprise foncière de 1 186 m². La surface de plancher créée atteint 100 m² - détails tertiaires : bureaux 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 349 m²
  • Surface du terrain : 1 186 m²
  • Référence cadastrale : AE 862

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01
Foncier1 186 m²
Surface construite349 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR
  • SIREN : 402121958
  • SIRET : 40212195800019
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 249 m²
Surface après travaux (totale) 349 m²
Variation nette totale 100 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 249 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 349 m²
Total 249 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 juillet 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621819V0038
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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