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Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 581 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621819V0028 délivré le 2019/12/20 à MOURS ST EUSEBE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 917 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par OT II, le projet de locaux autorise la construction de 581 m² sur 9 Chemin des Meannes. Déposé en été 2019, autorisé le 20 décembre 2019 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 9 Chemin des Meannes, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Chambards.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par OT II.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 581 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 917 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 Chemin des Meannes, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 557, AE, 950, AE, 555.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OT II (SIREN 452440803, SIRET 45244080300016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MOURS SAINT EUSEBE (26540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 336 m² · Surface après travaux (totale) : 917 m² · Variation nette totale : 581 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat336 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²917 m²
Total336 m²581 m²0 m²0 m²0 m²581 m²917 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 581 m² créés; variation nette 581 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée581 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)917 m²
Superficie du terrain7 326 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite917 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621819V0028
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 581 m²; la surface après travaux atteint 917 m². Le terrain couvre 7 326 m².

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