← Retour aux permis de construire de locaux à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

Permis de construire n°PC 02621816V0027 à Mours-Saint-Eusèbe (26) accordé le 13 décembre 2016 à MINATHAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02621816V0027 délivré le 13 décembre 2016 par la ville de Mours-Saint-Eusèbe (26540), pour un projet situé Rue James Watt, MOURS ST EUSEBE (26540). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En septembre 2016, MINATHAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue James Watt, MOURS ST EUSEBE (26540), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016 par la Ville de Mours-Saint-Eusèbe.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 363 m². La surface de plancher créée atteint 363 m² - détails tertiaires : bureaux 57 m², entreposage 306 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 363 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AE 833

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/12/13
Surface construite363 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MINATHAN
  • SIREN : 510332430
  • SIRET : 51033243000014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROMANS SUR ISERE (26100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 363 m²
Variation nette totale 363 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 13 décembre 2016. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 13 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02621816V0027
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Mours-Saint-Eusèbe (26540)

→ Voir tous les PC de locaux à Mours-Saint-Eusèbe (26540)