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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Mours-Saint-Eusèbe
Détail PC 02621816V0029
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02621816V0029 délivré le 2017/06/01 à MOURS ST EUSEBE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 348 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VASSY IMMOBILIER, le projet commercial autorise la construction de 176 m² sur 20 Chemi de l'Artisanat. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté 20 Chemi de l'Artisanat, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par VASSY IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 176 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 232 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 185 m² d’habitation et 1 163 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 348 m².
MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 20 Chemi de l'Artisanat, Mours St Eusebe (26540).
Références cadastrales : AE, 721, AE, 522, AE, 521.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VASSY IMMOBILIER (SIREN 488714775, SIRET 48871477500019, APE 68.31Z, catégorie juridique 5499, localité MOURS ST EUSEBE (26540)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 172 m² · Surface après travaux (totale) : 1 348 m² · Variation nette totale : 176 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² Bureaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² Commerce 176 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 276 m² Entrepôts 721 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 797 m² Total 1 172 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 1 348 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m². Entrepôts : 76 m² créés; variation nette 76 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 176 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 348 m² Superficie du terrain 3 232 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 348 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2017/06/01
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02621816V0029 Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 176 m²; la surface après travaux atteint 1 348 m². Le terrain couvre 3 232 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02621816V0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-06-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VASSY IMMOBILIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
488714775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48871477500019
Code postal du demandeur
26540
Localité du demandeur
MOURS ST EUSEBE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
20
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de l'Artisanat
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MOURS ST EUSEBE
Code postal du terrain
26540
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
721
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
522
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
521
Superficie du terrain
3232
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
185
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
987
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
90
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
176
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
100
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
721
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
76
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1348
Tableau des données brutes de l'autorisation.
