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Permis de construire à Mours St Eusebe (26540) - 52 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02621816V0028 délivré le 2016/11/30 à MOURS ST EUSEBE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 251 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LYMAMINI, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur Rue James Watt. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de MOURS ST EUSEBE. Implanté Rue James Watt, à Mours St Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ZA les revols.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI LYMAMINI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 423 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 251 m².

MOURS ST EUSEBE compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue James Watt, Mours St Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 991.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LYMAMINI (SIREN 811377514, SIRET 81137751400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT DONAT SUR L HERBASSE (26260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 199 m² · Surface après travaux (totale) : 251 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat199 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²251 m²
Total199 m²52 m²0 m²0 m²0 m²52 m²251 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée52 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)251 m²
Superficie du terrain423 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite251 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 7 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621816V0028
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mours St Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 251 m². Le terrain couvre 423 m².

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