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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 297 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02621814V0053 délivré le 2015/01/13 à Mours-Saint-Eusebe autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 576 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROMANS SALAISONS, le projet commercial autorise la construction de 297 m² sur ZA. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 janvier 2015 par la commune de Mours-Saint-Eusebe. Implanté ZA, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ROMANS SALAISONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 297 m², dont 51 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 106 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 576 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Mours-Saint-Eusebe compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZA, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 368, AE, 323.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROMANS SALAISONS (SIREN 328931415, SIRET 32893141500025, APE 10.13A, catégorie juridique 5710, localité Mours-Saint-Eusebe (26540)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 279 m² · Surface après travaux (totale) : 1 576 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²297 m²51 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Industrie1 279 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²1 228 m²
Total1 279 m²297 m²51 m²0 m²51 m²297 m²1 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 297 m² créés, 51 m² issus de transformation; variation nette 348 m². Industrie : 51 m² transformés; variation nette -51 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée297 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 576 m²
Superficie du terrain4 106 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 576 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/01/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02621814V0053
  • Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 janvier 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 297 m² et des transformations pour 102 m²; la surface après travaux atteint 1 576 m². Le terrain couvre 4 106 m².

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