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Permis de construire à Mours-Saint-Eusebe (26540) - 96 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02621813V0017 délivré le 2013/11/06 à Mours-Saint-Eusebe autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 2 080 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SAINT EUSEBE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur CHEM du Murier. Déposé en été 2013, autorisé le 6 novembre 2013 par la commune de Mours-Saint-Eusebe. Implanté CHEM du Murier, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de les Revols.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SAINT EUSEBE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 467 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 080 m².

Mours-Saint-Eusebe compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Murier, Mours-Saint-Eusebe (26540).

Références cadastrales : AE, 912, AE, 116, AE, 115.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SAINT EUSEBE (SIREN 481303329, SIRET 48130332900025, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Laveyron (26240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 984 m² · Surface après travaux (totale) : 2 080 m² · Variation nette totale : 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²
Entrepôts	1 788 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	1 884 m²
Total	1 984 m²	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²	2 080 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	96 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 080 m²
Superficie du terrain	16 467 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 080 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/11/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 7 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 17 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02621813V0017
Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 2 080 m². Le terrain couvre 16 467 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02621813V0017
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-07-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-12-07
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SAINT EUSEBE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	481303329
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48130332900025
Code postal du demandeur	26240
Localité du demandeur	Laveyron
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	du Murier
Lieu-dit du terrain	les Revols
Localité du terrain	Mours-Saint-Eusebe
Code postal du terrain	26540
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	912
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	116
sec_cadastre3	AE
num_cadastre3	115
Superficie du terrain	16467
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1984
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	196
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1788
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	96
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2080