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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Mours-Saint-Eusèbe
Détail PC 02621813V0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02621813V0004 délivré le 2013/06/27 à Mours-Saint-Eusebe autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 1 237 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par BATIMENTS INDUSTRIELS CLE EN MAIN, le projet de locaux autorise la construction de 1 237 m² sur IMP Georges CHARPAK. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Mours-Saint-Eusebe. Implanté IMP Georges CHARPAK, à Mours-Saint-Eusebe (26540), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Zone d activite Les Revols.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par BATIMENTS INDUSTRIELS CLE EN MAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 1 237 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 931 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 237 m².
Mours-Saint-Eusebe compte 3 385 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMP Georges CHARPAK, Mours-Saint-Eusebe (26540).
Références cadastrales : AE, 855, AE, 856.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage BATIMENTS INDUSTRIELS CLE EN MAIN (SIREN 751509985, SIRET 75150998500014, APE 71.12B, catégorie juridique 5710, localité Montelimar (26200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 237 m² · Variation nette totale : 1 237 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m² Artisanat 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m² Total 0 m² 1 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 237 m² 1 237 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 325 m² créés; variation nette 325 m². Artisanat : 912 m² créés; variation nette 912 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 1 237 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 237 m² Superficie du terrain 4 931 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 237 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2013/06/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02621813V0004 Code commune INSEE : 26218 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Mours-Saint-Eusebe (26540). Les travaux prévoient la création de 1 237 m²; la surface après travaux atteint 1 237 m². Le terrain couvre 4 931 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26218
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02621813V0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.12B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
BATIMENTS INDUSTRIELS CLE EN MAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
751509985
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75150998500014
Code postal du demandeur
26200
Localité du demandeur
Montelimar
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
Georges CHARPAK
Lieu-dit du terrain
Zone d activite Les Revols
Localité du terrain
Mours-Saint-Eusebe
Code postal du terrain
26540
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
855
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
856
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4931
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1237
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
325
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
912
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1237
Tableau des données brutes de l'autorisation.
