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Permis de construire n°PC 05138912R0014 à Mourmelon-le-Petit (51) délivré le 22 avril 2013 à AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05138912R0014 délivré le 22 avril 2013 par la ville de Mourmelon-le-Petit (51400), pour un projet situé 2 Rte du Camp, MOURMELON-LE-PETIT (51400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 689 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Rte du Camp, MOURMELON-LE-PETIT (51400), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013 par la Ville de Mourmelon-le-Petit.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 085 m² sur une emprise foncière de 3 689 m². La surface de plancher créée atteint 145 m² - détails tertiaires : bureaux 105 m², commerces 990 m², entreposage 980 m², service public / intérêt collectif 10 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 085 m²
  • Surface du terrain : 3 689 m²
  • Référence cadastrale : AE 14, AE 54, AE 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2013
Foncier3 689 m²
Surface construite2 085 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU COMPTOIR DU CAMOUFLAGE
  • SIREN : 522927979
  • SIRET : 52292797900016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 46.90Z
  • Localisation du demandeur : MOURMELON-LE-PETIT (51400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 965 m²
Surface après travaux (totale) 2 085 m²
Variation nette totale 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 105 m²
Commerces 0 m² 145 m² 845 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Entreposage / Entrepôts 1 670 m² 0 m² 0 m² 25 m² 665 m² -690 m² 980 m²
Équipements publics 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total 1 965 m² 145 m² 845 m² 25 m² 845 m² 120 m² 2 085 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2015
  • Chantier en cours depuis : 153 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138912R0014
  • Code commune INSEE : 51389 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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