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Permis de construire n°PC 05138821R0016 à Mourmelon-le-Grand (51) délivré le 25 octobre 2021 à SCI DU CLOS DE L'AGNEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05138821R0016 délivré le 25 octobre 2021 par la ville de Mourmelon-le-Grand (51400), pour un projet situé 69 Rue du General Gouraud, MOURMELON-LE-GRAND (51400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 920 m².

Programme et contexte

En juin 2021, SCI DU CLOS DE L'AGNEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 69 Rue du General Gouraud, MOURMELON-LE-GRAND (51400), dans le département de Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2021 par la Ville de Mourmelon-le-Grand.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 246 m² dont habitation (246 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 236 m², entreposage 73 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 563 m²
  • Surface du terrain : 920 m²
  • Référence cadastrale : AI 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 69 Rue du General Gouraud, Mourmelon-le-Grand (51400)
  • Département : Marne (51)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2021
Foncier920 m²
Surface construite309 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU CLOS DE L'AGNEAU
  • SIREN : 500601026
  • SIRET : 50060102600015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AMAND SUR FION (51300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 373 m²
Surface après travaux (totale) 563 m²
Variation nette totale 190 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 25 m² 246 m² 8 m² 25 m² 0 m² 229 m² 254 m²
Commerces 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Entreposage / Entrepôts 348 m² 0 m² 0 m² 31 m² 244 m² -275 m² 73 m²
Total 373 m² 246 m² 244 m² 56 m² 244 m² 190 m² 563 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 25 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05138821R0016
  • Code commune INSEE : 51388 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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