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Permis de construire à Mourioux-Vieilleville (23210) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02313724M0006 délivré le 2025/04/11 à MOURIOUX-VIEILLEVILLE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 275 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (202 m²). Déposé en hiver 2025, autorisé le 11 avril 2025 par la commune de MOURIOUX-VIEILLEVILLE. Implanté 6 PLACE SAINT JEAN, à Mourioux-Vieilleville (23210), dans le département d’Creuse, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m², dont 32 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 32 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 172 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 213 m² d’habitation et 62 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 275 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MOURIOUX-VIEILLEVILLE compte 521 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 PLACE SAINT JEAN, Mourioux-Vieilleville (23210).

Références cadastrales : AB, 68.

Région : Limousin • Département : Creuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE (SIREN 212313704, SIRET 21231370400018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOURIOUX-VIEILLEVILLE (23210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 277 m² · Surface après travaux (totale) : 275 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	144 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	213 m²
Commerce	133 m²	30 m²	32 m²	32 m²	101 m²	-71 m²	62 m²
Total	277 m²	30 m²	101 m²	32 m²	101 m²	-2 m²	275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Commerce : 30 m² créés, 32 m² issus de transformation, 32 m² démolis, 101 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	275 m²
Superficie du terrain	172 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite275 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02313724M0006
Code commune INSEE : 23137 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mourioux-Vieilleville (23210). Les travaux prévoient la création de 30 m², des transformations pour 202 m² et des démolitions de 32 m²; la surface après travaux atteint 275 m². Le terrain couvre 172 m².

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2024 - LES FORGETTES - nouvelle construction - 906 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 02313724M0004 - transformation avec extension de surface - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - MANSOUX - nouvelle construction - 384 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 02313720S0004 - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - AVENUE MARTEL - transformation sans extension ni diminution de surface - 40 m² Habitation
2018 - FORMIGLIANA - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 02313718S0001 - nouvelle construction - 233 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - STADE MUNICIPAL - extension de surface sans transformation - 264 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Mourioux-Vieilleville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Creuse
Code de la commune du lieu des travaux	23137
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02313724M0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MOURIOUX VIEILLEVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212313704
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21231370400018
Code postal du demandeur	23210
Localité du demandeur	MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	SAINT JEAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MOURIOUX-VIEILLEVILLE
Code postal du terrain	23210
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	68
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	172
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	144
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	133
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	101
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	133
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	32
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	32
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	101
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	275