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Déclaration préalable n°DP 01216124A0016 à Mouret (12) non opposée le 17 janvier 2025 à REBERTY VILLAGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01216124A0016 délivré le 17 janvier 2025 par la ville de Mouret (12330), pour un projet situé 815 Route de Polissal, MOURET (12330). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 18 945 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, REBERTY VILLAGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 815 Route de Polissal, MOURET (12330), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 17 janvier 2025 par la Ville de Mouret.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher après travaux atteint 940 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (940 m²) - détails tertiaires : commerces 200 m², hôtellerie 740 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 940 m²
  • Surface du terrain : 18 945 m²
  • Référence cadastrale : AO 321, AO 325, AO 326

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/17
Foncier18 945 m²
Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REBERTY VILLAGE
  • SIREN : 430195230
  • SIRET : 43019523000015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BALAN (01360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 610 m²
Surface après travaux (totale) 940 m²
Variation nette totale 330 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² -610 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 610 m² 0 m² 940 m² 0 m² 610 m² 330 m² 940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01216124A0016
  • Code commune INSEE : 12161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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