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Autorisation d’urbanisme PC n°01216124A0016 à MOURET (12330) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01216124A0016). Le projet est situé au 815 ROUTE DE POLISSAL à MOURET (12330). Le projet se situe dans le département Aveyron, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 17 janvier 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 janvier 2025, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 18 945 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 940 m².

Localisation du projet

Adresse : 815 ROUTE DE POLISSAL, MOURET (12330).

Références cadastrales : AO, 321, AO, 325, AO, 326.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

REBERTY VILLAGE (SIREN 430195230, SIRET 43019523000015, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité BALAN (01360)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 940 m² · Variation nette totale : 610 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation610 m²0 m²0 m²0 m²610 m²-610 m²0 m²
Hébergement0 m²0 m²740 m²0 m²0 m²740 m²740 m²
Commerce0 m²0 m²200 m²0 m²0 m²200 m²200 m²
Agricole330 m²0 m²0 m²0 m²330 m²-330 m²0 m²
Total330 m²0 m²940 m²0 m²330 m²610 m²940 m²
Autres / non ventilés-330 m²0 m²-940 m²0 m²-330 m²-610 m²-940 m²
Total330 m²0 m²940 m²0 m²330 m²610 m²940 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 610 m² transformés; variation nette -610 m². Hébergement : 740 m² issus de transformation; variation nette 740 m². Commerce : 200 m² issus de transformation; variation nette 200 m². Agricole : 330 m² transformés; variation nette -330 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée610 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)940 m²
Superficie du terrain18 945 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite940 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2025/01/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01216124A0016
  • Code commune INSEE : 12161 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MOURET (12330). Les principaux éléments portent sur 0 m², 610 m² et parcelle de 18 945 m².