Permis de construire n°PC 06441024X1001 à Mourenx (64) délivré le 17 avril 2024 à AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 06441024X1001 délivré le 17 avril 2024 par la ville de Mourenx (64150), pour un projet situé Chemin de Campagne de Bas, MOURENX (64150). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.
Programme et contexte
En février 2024, AQUITAINE ISOL ENTREPRISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de Campagne de Bas, MOURENX (64150), dans le département de Pyrénées-Atlantiques, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2024 par la Ville de Mourenx.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 371 m². La surface de plancher créée atteint 528 m² - détails tertiaires : bureaux 189 m², industrie 1 182 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : février 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2024
- Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 1 371 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AH 49
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Chemin de Campagne de Bas, Mourenx (64150)
- Département : Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région : Nouvelle-Aquitaine
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : AQUITAINE ISOL ENTREPRISE
- SIREN : 333553907
- SIRET : 33355390700010
- Catégorie juridique : 5499
- APE : 43.29A
- Localisation du demandeur : LACQ (64170)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Industrie
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 881 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 1 371 m² |
| Variation nette totale | 490 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² |
| Industrie | 692 m² | 528 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 490 m² | 1 182 m² |
| Total | 881 m² | 528 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 490 m² | 1 371 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 novembre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 1 jours.
- Autorisation : 17 avril 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2024
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
- Chantier en cours depuis : 13 mois 1 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 06441024X1001
- Code commune INSEE : 64410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 17 avril 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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