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Nouvelle-Aquitaine
Gironde (33)
Mourens
Détail PC 03329916W0004
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03329916W0004 délivré le 2017/02/17 à Mourens autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 192 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VIGNOBLES BOUDAT CIGANA, le projet de locaux autorise la construction de 1 007 m² sur Lieu-dit Chateau de Viaut. Déposé en hiver 2016, autorisé le 17 février 2017 par la commune de Mourens. Implanté Lieu-dit Chateau de Viaut, à Mourens (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine, dans le secteur de Chateau de Viaut.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par VIGNOBLES BOUDAT CIGANA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 007 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 192 m².
Mourens compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Chateau de Viaut, Mourens (33410).
Références cadastrales : ZB, 48, ZB, 47, ZB, 46.
Région : Aquitaine • Département : Gironde .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VIGNOBLES BOUDAT CIGANA (SIREN 404305898, SIRET 40430589800011, APE 01.21Z, catégorie juridique 5499, localité Mourens (33410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 185 m² · Surface après travaux (totale) : 4 192 m² · Variation nette totale : 1 007 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 185 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 4 192 m² Total 3 185 m² 1 007 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 007 m² 4 192 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 007 m² créés; variation nette 1 007 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 007 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 192 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux oui
Faits clés
Surface construite 4 192 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2017/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 février 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03329916W0004 Code commune INSEE : 33299 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mourens (33410). Les travaux prévoient la création de 1 007 m²; la surface après travaux atteint 4 192 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mourens (33410) Autres permis de construire de locaux dans la commune 2014 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Exploitation agricole ou forestière 2013 - 03329913P0006 - nouvelle construction - 180 m² Entrepôt 2013 - Glanet - nouvelle construction - 127 m² Exploitation agricole ou forestière 2013 - Grand Bois - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation 2013 - Cateau - nouvelle construction - 1 329 m² Exploitation agricole ou forestière 2013 - Cateau - nouvelle construction - 727 m² Exploitation agricole ou forestière 2013 - Grand Bois - extension de surface sans transformation - 364 m² Habitation Voir toutes les autorisations à Mourens
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Gironde
Code de la commune du lieu des travaux
33299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03329916W0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-02-23
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VIGNOBLES BOUDAT CIGANA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
404305898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40430589800011
Code postal du demandeur
33410
Localité du demandeur
Mourens
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Chateau de Viaut
Localité du terrain
Mourens
Code postal du terrain
33410
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
48
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
46
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
oui
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1007
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3185
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1007
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4192
Tableau des données brutes de l'autorisation.
