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Permis de construire à Mourens (33410) - 328 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03329913P0002 délivré le 2013/06/27 à Mourens autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 727 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VIGNOBLES MODET CATEAU, le projet de locaux autorise la construction de 328 m² sur 1 LD Cateau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Mourens. Implanté 1 LD Cateau, à Mourens (33410), dans le département d’Gironde, en Aquitaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VIGNOBLES MODET CATEAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 328 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 727 m².

Mourens compte 386 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 LD Cateau, Mourens (33410).

Références cadastrales : ZL, 29.

Région : Aquitaine • Département : Gironde.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VIGNOBLES MODET CATEAU (SIREN 443222757, SIRET 44322275700017, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité Mourens (33410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 399 m² · Surface après travaux (totale) : 727 m² · Variation nette totale : 328 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	399 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	727 m²
Total	399 m²	328 m²	0 m²	0 m²	0 m²	328 m²	727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 328 m² créés; variation nette 328 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	328 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	727 m²
Superficie du terrain	4 350 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite727 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2013/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 7 janvier 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 3 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03329913P0002
Code commune INSEE : 33299 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mourens (33410). Les travaux prévoient la création de 328 m²; la surface après travaux atteint 727 m². Le terrain couvre 4 350 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mourens (33410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2017 - 03329916W0004 - extension de surface sans transformation - 4 192 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - Le Bourg - transformation sans extension ni diminution de surface - 83 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 03329913P0006 - nouvelle construction - 180 m² Entrepôt
2013 - Glanet - nouvelle construction - 127 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grand Bois - extension de surface sans transformation - 36 m² Habitation
2013 - Cateau - nouvelle construction - 1 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Grand Bois - extension de surface sans transformation - 364 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mourens

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	33
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gironde
Code de la commune du lieu des travaux	33299
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03329913P0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-06-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-11-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-01-07
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2013-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VIGNOBLES MODET CATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	443222757
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44322275700017
Code postal du demandeur	33410
Localité du demandeur	Mourens
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	LD
Libellé de la voie du terrain	Cateau
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mourens
Code postal du terrain	33410
sec_cadastre1	ZL
num_cadastre1	29
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	399
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	328
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	399
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	328
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	727
COMM_NORM	33299