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Permis de construire à Mounes-Prohencoux (12370) - 320 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01219218U1003 délivré le 2018/10/29 à Mounes-Prohencoux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 157 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA RECOULES, le projet de locaux autorise la construction de 320 m² sur LUGAN. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 29 octobre 2018 par la commune de Mounes-Prohencoux. Implanté LUGAN, à Mounes-Prohencoux (12370), dans le département d’Aveyron, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA RECOULES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 885 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 157 m².

Mounes-Prohencoux compte 186 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LUGAN, Mounes-Prohencoux (12370).

Références cadastrales : F, 159, F, 161, F, 233.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Aveyron.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA RECOULES (SIREN 531499200, SIRET 53149920000016, APE 01.42Z, catégorie juridique 6597, localité Moulin-Mage (81320)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 837 m² · Surface après travaux (totale) : 3 157 m² · Variation nette totale : 320 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 837 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 157 m²
Total	2 837 m²	320 m²	0 m²	0 m²	0 m²	320 m²	3 157 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 320 m² créés; variation nette 320 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	320 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 157 m²
Superficie du terrain	16 885 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 157 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/10/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01219218U1003
Code commune INSEE : 12192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Mounes-Prohencoux (12370). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 3 157 m². Le terrain couvre 16 885 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2020 - 01219219U1002 - nouvelle construction - 1 425 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - CADEPAU - nouvelle construction - 1 179 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 01219218U1004 - nouvelle construction - 1 212 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - L ALBESPY - nouvelle construction - 2 369 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - 01219216L1002 - extension de surface sans transformation - 2 305 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 01219215L1009 - extension de surface sans transformation - 158 m² Artisanat
2014 - 01219214L1005 - nouvelle construction - 1 314 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - LA COUTARIE HAUTE - extension de surface sans transformation - 70 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mounes-Prohencoux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	12
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aveyron
Code de la commune du lieu des travaux	12192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01219218U1003
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-10-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA RECOULES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531499200
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53149920000016
Code postal du demandeur	81320
Localité du demandeur	Moulin-Mage
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LUGAN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Mounes-Prohencoux
Code postal du terrain	12370
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	161
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	233
Superficie du terrain	16885
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2837
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2837
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	320
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3157