← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moult-Chicheboville

Permis de construire à Moult-Chicheboville (14370) - 642 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°01445623P0026 délivré le 2024/01/11 à Moult-Chicheboville autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 2 822 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ACTI MOULT, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (4 360 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 11 janvier 2024 par la commune de Moult-Chicheboville. Implanté 1 rue de la haie au blanc, à Moult-Chicheboville (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ACTI MOULT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 642 m², dont 2 180 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 155 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 001 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 822 m².

Moult-Chicheboville compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 rue de la haie au blanc, Moult-Chicheboville (14370).

Références cadastrales : ZB, 121.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ACTI MOULT (SIREN 952415321, SIRET 95241532100019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité DINAN (22100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 335 m² · Surface après travaux (totale) : 2 822 m² · Variation nette totale : 487 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	642 m²	2 180 m²	0 m²	0 m²	2 822 m²	2 822 m²
Entrepôts	2 335 m²	0 m²	0 m²	155 m²	2 180 m²	-2 335 m²	0 m²
Total	2 335 m²	642 m²	2 180 m²	155 m²	2 180 m²	487 m²	2 822 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 642 m² créés, 2 180 m² issus de transformation; variation nette 2 822 m². Entrepôts : 155 m² démolis, 2 180 m² transformés; variation nette -2 335 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	642 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 822 m²
Superficie du terrain	6 001 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 822 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/01/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01445623P0026
Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moult-Chicheboville (14370). Les travaux prévoient la création de 642 m², des transformations pour 4 360 m² et des démolitions de 155 m²; la surface après travaux atteint 2 822 m². Le terrain couvre 6 001 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moult-Chicheboville (14370)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Rembrandt Bugatti - nouvelle construction - 2 564 m² Entrepôt
2025 - RUE EOLE - extension de surface sans transformation - 35 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - RUE TRAVERSIERE - extension de surface sans transformation - 14 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - rue de la Haie au Blanc - extension de surface sans transformation - 679 m² Commerce
2025 - rue rembrandt bugatti - extension de surface sans transformation - 1 348 m² Entrepôt
2025 - rue Bohin - nouvelle construction - 558 m² Commerce
2025 - les grandes carrieres - nouvelle construction - 2 207 m² Entrepôt
2024 - Rue Bohin - nouvelle construction - 2 027 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Moult-Chicheboville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Calvados
Code de la commune du lieu des travaux	14456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01445623P0026
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ACTI MOULT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	952415321
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	95241532100019
Code postal du demandeur	22100
Localité du demandeur	DINAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la haie au blanc
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Moult-Chicheboville
Code postal du terrain	14370
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	121
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6001
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2335
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	642
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2180
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	642
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	2180
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2335
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	155
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	2180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2822