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Normandie
Calvados (14)
Moult-Chicheboville
Détail PC 01445623P0024
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01445623P0024 délivré le 2023/12/22 à Moult-Chicheboville autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 320 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DSI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 320 m² sur Les Grandes Carrieres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 décembre 2023 par la commune de Moult-Chicheboville. Implanté Les Grandes Carrieres, à Moult-Chicheboville (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DSI.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 365 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 526 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Moult-Chicheboville compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Les Grandes Carrieres, Moult-Chicheboville (14370).
Références cadastrales : ZB, 135, ZB, 211.
Région : Basse-Normandie • Département : Calvados .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DSI (SIREN 493463848, SIRET 49346384800017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité MOULT CHICHEBOVILLE (anciennemen (14370)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : -45 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m² Total 365 m² 320 m² 0 m² 365 m² 0 m² -45 m² 320 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 320 m² créés, 365 m² démolis; variation nette -45 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 320 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 320 m² Superficie du terrain 9 526 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 320 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/12/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01445623P0024 Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 décembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Moult-Chicheboville (14370). Les travaux prévoient la création de 320 m² et des démolitions de 365 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 9 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
14
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Calvados
Code de la commune du lieu des travaux
14456
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01445623P0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DSI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
493463848
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49346384800017
Code postal du demandeur
14370
Localité du demandeur
MOULT CHICHEBOVILLE (anciennemen
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Grandes Carrieres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Moult-Chicheboville
Code postal du terrain
14370
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
211
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
320
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
365
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
320
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
365
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
320
Tableau des données brutes de l'autorisation.
