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Permis de construire à Moult (14370) - 214 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01445619R0037 délivré le 2020/02/13 à Moult autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 214 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (428 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 13 février 2020 par la commune de Moult. Implanté LES GRANDES CARRIERES, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (214 m² issues de transformation, 214 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 6 003 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 214 m².

Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES GRANDES CARRIERES, Moult (14370).

Références cadastrales : ZB, 205.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CANTELOUP (14370).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 214 m² · Surface après travaux (totale) : 214 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²0 m²214 m²0 m²0 m²214 m²214 m²
Artisanat214 m²0 m²0 m²0 m²214 m²-214 m²0 m²
Total214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²0 m²214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 214 m² issus de transformation; variation nette 214 m². Artisanat : 214 m² transformés; variation nette -214 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)214 m²
Superficie du terrain6 003 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite214 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2020/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 février 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01445619R0037
  • Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Moult (14370). Les travaux prévoient des transformations pour 428 m²; la surface après travaux atteint 214 m². Le terrain couvre 6 003 m².

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