Permis de construire à Moult (14370) - 138 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01445619R0034 délivré le 2019/12/14 à Moult autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 138 m².
Présentation générale et nature du projet
le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 138 m² sur rue Rembrandt Bugatti. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 décembre 2019 par la commune de Moult. Implanté rue Rembrandt Bugatti, à Moult (14370), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 138 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 387 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 138 m².
Moult compte 3 378 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ARGENCES (14370).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 138 m² · Variation nette totale : 138 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Total
0 m²
138 m²
0 m²
0 m²
0 m²
138 m²
138 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 138 m² créés; variation nette 138 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
138 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
138 m²
Superficie du terrain
1 387 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite138 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/14
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 11 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Moult (14370). Les travaux prévoient la création de 138 m²; la surface après travaux atteint 138 m². Le terrain couvre 1 387 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moult-Chicheboville (14370)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
