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Permis de construire n°PC 01445615R0012 à Moult-Chicheboville (14) délivré le 12 août 2015 à SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01445615R0012 délivré le 12 août 2015 par la ville de Moult-Chicheboville (14370), pour un projet situé Rd 40, MOULT (14370). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 14 700 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rd 40, MOULT (14370), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2015 par la Ville de Moult-Chicheboville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 229 m² sur une emprise foncière de 14 700 m². La surface de plancher créée atteint 99 m² - détails tertiaires : bureaux 300 m², entreposage 929 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 229 m²
  • Surface du terrain : 14 700 m²
  • Référence cadastrale : ZB 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/08/2015
Foncier14 700 m²
Surface construite1 229 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D ARGENCES
  • SIREN : 251402665
  • SIRET : 25140266500045
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 38.11Z
  • Localisation du demandeur : MOULT (14370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 130 m²
Surface après travaux (totale) 1 229 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entreposage / Entrepôts 830 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 929 m²
Total 1 130 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 12 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 mars 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 119 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01445615R0012
  • Code commune INSEE : 14456 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 12 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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